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URBANISME

PLU 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

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Avis de mise à disposition du public

 

Conformément à  l'article L. 123-13-3 du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire a pris l'initiative de recourir à la procédure de modification simplifiée par arrêté afin de :

 

1- Coordonner les volontés du SCot de la région urbaine de Grenoble et du PADD du PLU approuvé dans les documents réglementaires et graphiques en matière de développement commercial.

2- Adapter le PLU avec la loi ALUR N°2014-366 (pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.

3- Rectifier des erreurs matérielles sur l'ensemble des documents et notamment dans le règlement écrit et ou graphique induisant des mauvaises interprétations. Corriger les fautes d'orthographes et les erreurs de syntaxe.

4- Le Permis d'Aménager de la Zone d'Activités des Isles étant accordé, il est nécessaire de prendre en compte l'aménagement partiel de l'emplacement réservé n°1.

5- Adapter le PLU à l'évolution du tènement du "Petit Train de la Mure" conformément au Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement (PAPA) justifié dans le PADD.

 

A ce titre, le dossier de modification simpliée est mis à disposition du public selon des modalités définies par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2014.

La mise à disposition se déroulera à la mairie de Saint-Georges-de-Commiers du:

lundi 13 octobre 2014 10h00 au vendredi 14 novembre 16h00

aux jours et heures d'ouvrés habituels de la Mairie où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé.

Durant cette période, des observations ou des informations pourrons être adressées au Service Aménagement de la Mairie.

A l'issue de cette période, Monsieur le Maire précise qu'un bilan de la mise à disposition du dossier au public sera présenté devant le conseil municipal. Le dossier éventuellement modifé devrera être approuver afin de tenir compte des avis émis et observations du public.

La météo

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St Georges de Commiers

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  • 21 Oct 2014

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  • 22 Oct 2014

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L'AGENDA

  • SEPTEMBRE
  • 6 - Forum des associations
  • 21 - Thé dansant - P'tites canailles
  • OCTOBRE
  • 12 -Exposition artisanale - Théatr'Art
  • 24 -Halloween - Comité des Fêtes
  • Novembre
  • 16 - Mini-concert Gospel - Drac'Art
  • 21 - Beaujolais - Comité des Fêtes
  • 23 - Vide Grenier - Sou des Ecoles